Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Un conseil des élus a été mis en place au moyen d'un amendement que j'avais déposé avec Jean-Yves Le Bouillonnec, et il est prévu que les ordonnances relatives au Grand Paris soient rédigées avec le concours de ce conseil des élus. Or, fin mars 2015, il n'y a toujours pas le moindre signe, pas la moindre information tendant à montrer que la rédaction des ordonnances est engagée. Lors du dernier conseil des élus, j'ai demandé au préfet Lucas où nous en étions, mais je n'ai obtenu aucune réponse. Le texte correspondant devant être examiné par le Sénat au mois de juin, ce n'est sans doute pas avant fin juillet – autant dire début septembre, compte tenu des vacances – que la rédaction des ordonnances pourra être entreprise, ce qui signifie qu'il ne restera que quatre mois pour les achever. C'est invraisemblable quand on pense qu'il est question de la capitale de la France – surtout que presque tout est renvoyé aux ordonnances, comme l'a dit M. le président.

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