Intervention de Geneviève Gaillard

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Compte tenu de l’importance des outre-mer dans la biodiversité française, il serait certes pertinent que les régions concernées et le département de Mayotte puissent exercer, s’ils le souhaitent, les fonctions d’autorité administrative pour leur territoire. Néanmoins, il importe que cette décentralisation de l’autorité s’accompagne d’une procédure uniforme sur tout le territoire, dans un souci de lisibilité et de simplicité du dispositif pour les chercheurs et les scientifiques. C’est une question de bon sens, et c’est pourquoi le projet de loi prévoit que les modalités de partage des avantages applicables aux activités soumises à déclaration seront fixées par décret en Conseil d’État : tout le monde sera ainsi logé à la même enseigne.