Intervention de Ségolène Royal

C’est l’amendement que j’évoquais tout à l’heure en parlant de ce titre. Cet amendement a pour objet de définir la collection en cohérence avec la version française officielle du règlement européen relatif à la conformité au protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014. La définition donnée est d’ailleurs suffisamment large pour permettre à l’ensemble des collections françaises de s’y retrouver. Je rappelle que le règlement européen dispose que l’État français peut labelliser des collections françaises qui en feraient la demande. Cette labellisation sera valorisée au niveau européen. Je voudrais rappeler que la France dispose de collections nationales majeures. À titre d’exemple, le Muséum national d’histoire naturelle fait partie des trois plus grandes collections au monde avec celles de Londres et de Washington ; on recense plus de 150 collections de micro-organismes et 550 jardins botaniques. Il s’agit de faire en sorte que le texte soit cohérent et pragmatique au regard de l’ampleur de ces collections.