Intervention de Serge Bardy
Réunion du 11 mars 2015 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Serge Bardy, rapporteur pour avis :Votre amendement est satisfait par l'alinéa 6 de la proposition de loi. Aussi je vous invite à le retirer ; à défaut, j'y serai défavorable.
