Intervention de Jean-Marie Sermier

On voit combien ce texte n'est pas abouti puisque beaucoup de petites entreprises sous-traitantes peuvent travailler dans des conditions condamnables tandis que des grandes assument leurs responsabilités sociales. C'est ainsi que le seuil proposé en vue d'exclure du dispositif les petites entreprises de moins de 500 salariés ne résiste pas à l'analyse de collègues de votre groupe. Puisque nous partageons le même état d'esprit, attachons-nous à travailler sérieusement à obtenir un texte efficient qui ne soit pas d'affichage.