Intervention de Luc Chatel

Je ne ferai pas à la majorité le procès de ses bonnes intentions. En revanche, j'ai été choqué par les propos de M. Savary qui illustrent bien l'archaïsme de votre pensée. Et l'enfer est pavé de bonnes intentions.

À la fois le texte et le débat mettent en lumière les contradictions de la majorité avec, d'un côté, un Premier ministre qui dit aimer l'entreprise et un ministre de l'économie qui se veut social libéral et se voit contraint de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, et, de l'autre côté, un gouvernement qui nomme un secrétaire d'État à la simplification mais légifère à outrance et encourage une proposition de loi qui aura pour effet de complexifier la vie des entreprises. Comme notre collègue Vigier, je considère que pénaliser ainsi la compétitivité des entreprises françaises sur la scène internationale constitue une inégalité de traitement ; je serais d'ailleurs curieux d'avoir l'avis du Conseil constitutionnel à ce sujet.

Tout cela relève d'une vision bien réductrice de la mondialisation. Dans quel monde vivez-vous ? La mondialisation, c'est un espace ouvert, et ce n'est pas en légiférant en village gaulois qu'on l'appréhendera. C'est en influant sur le plan international, auprès de l'Union européenne, de l'OMC, en trouvant des alliés et des soutiens que nous gagnerons ce type de combat.