Intervention de Noël Mamère

Réunion du 5 mars 2015 à 10h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère, président :

Ce sont plutôt les conditions de la mort de Rémi Fraisse qui font l'objet d'une enquête judiciaire, pas l'épisode dont je viens de parler. Je crois d'ailleurs que la personne en question a été sanctionnée par les autorités de la gendarmerie.

Lieutenant-colonel Emmanuel Gerber. Les unités territoriales auxquelles vous faites référence ont un rôle bien défini et un champ d'intervention limité. Je suis un peu surpris d'entendre qu'elles participent au maintien de l'ordre. Le maintien de l'ordre est un vrai métier qui requiert une formation spécifique et régulière, et dont l'expérience s'acquiert au fil des ans. Si, dans les situations de maintien de l'ordre les plus violentes, des unités territoriales viennent en renfort, c'est lors de phases plus calmes. Tout se passe alors en parfaite entente avec le camarade territorialement responsable. Comme l'indique l'appellation de ces pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), ils remplissent à la fois des missions d'observation lors de leurs déplacements ou de leurs points de contrôle, et d'intervention, non dans le cadre du maintien ou du rétablissement de l'ordre, mais en appui de décisions judiciaires, d'interpellations domiciliaires ou d'actions de police de la route.

Lors de grosses manifestations, peuvent aussi opérer des agents en civil chargés de recueillir du renseignement et d'interpeller certains individus. Cela ne dégarnit aucunement les effectifs employés pour la mission de maintien ou de rétablissement de l'ordre.

Enfin, je précise que, sur les théâtres d'opérations où je suis intervenu pour maintenir ou rétablir l'ordre, les PSIG étaient utilisés pour de la surveillance spécifique, recueillaient des renseignements sur l'évolution des modes d'action des opposants et renforçaient des dispositifs non exposés à des violences radicales.

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