Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 5 mars 2015 à 10h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter :

L'autorité civile est-elle systématiquement présente pour les grosses opérations ? Vous est-il arrivé, dans certaines circonstances graves ou difficiles, de devoir agir sans elle ?

Vous avez une vision globale du terrain, des rapports de force, de l'ambiance, etc. Peut-il arriver que l'autorité civile qui vous donne des instructions ne perçoive pas les choses de la même façon que vous et adopte une position qui vous pose problème ?

Vous avez tous insisté sur la formation qui vous permet d'appréhender le registre de la réaction humaine. Même si, dès le début de leur carrière, les préfets exercent des responsabilités qui les mettent en contact avec l'ordre public, ils n'ont pas forcément reçu la même formation que vous en ce domaine. Ne manque-t-il pas là quelque chose ?

Que se passerait-il si l'ordre donné par l'autorité civile présente sur le terrain était contredit par l'intervention d'une personnalité qui ne serait pas sur place et dont l'appréhension de la situation pourrait être mauvaise ?

Lieutenant-colonel Emmanuel Gerber. L'autorité civile, garante et représentante de l'État, engage les forces mobiles sur une opération, fixe une mission globale, définit un effet à obtenir sur le terrain. C'est ensuite au commandant de la force qui mène l'opération de réfléchir à la façon d'aboutir à l'effet majeur demandé. Il échange donc avec l'autorité civile afin que tous s'accordent sur la conduite des opérations. La question que vous évoquez ne se pose donc pas, puisque le dialogue en amont a débouché sur une entente préalable.

Certes, lors du déroulement des opérations, on peut être amené à adopter des variantes au plan initial, suite à des manoeuvres des opposants. L'effet majeur peut évoluer dès lors que le contexte lui-même n'est plus le même. Le commandant de la force donne alors des ordres pour parvenir malgré tout à l'effet final attendu par l'autorité.

Il est important d'insister sur la matérialisation des ordres donnés. Les réquisitions s'accompagnaient de formalisme et de rigidité dans l'accomplissement de la mission. Aujourd'hui, nous disposons d'autres moyens et, plus que jamais, en raison de l'accroissement des violences dans ce type de manifestation ou dans un contexte de ZAD, la mission confiée au commandant de la force par l'autorité civile doit l'être sous forme d'un message écrit ou enregistré, afin qu'il ne puisse y avoir d'hésitation sur sa réalité.

Il est parfois difficile pour l'autorité civile de clarifier la mission. Or notre formation existe depuis des décennies et les retours d'expérience ont fait l'objet de nombreuses analyses. Nos missions sont décrites à l'aide de termes tactiques précis offrant un effet sur le terrain. Il suffirait que les autorités civiles nommées maîtrisent ce glossaire. Ces termes sont de plus en plus souvent utilisés dans les grandes entreprises, où il est question de combat, d'offensive, mais on peut douter que leur signification exacte soit bien connue. Sans doute faut-il, dans ce domaine, mener un travail simple qui permettrait à tous de parler le même langage.

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