Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 5 mars 2015 à 10h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Lors des auditions précédentes, nous avons entendu dire que la suppression des réquisitions permettait une certaine fluidité, mais qu'un aval clair et formel des autorités civiles pouvait être souhaitable en cas d'engagement de forces très offensives : qu'en pensez-vous ?

Lieutenant-colonel Stéphane Fauvelet. J'ai connu le système des réquisitions aussi. L'important, à mon sens, est la présence, au demeurant de plus en plus fréquente, de l'autorité préfectorale à nos côtés – ce fut notamment le cas à Corte. Les forces de gendarmerie mobile apportent ainsi leur expertise technique à une autorité qui est en quelque sorte leur censeur. Une formalisation écrite n'apporterait rien de plus, à l'exception de la traçabilité, même si l'enregistrement des communications la permet aussi. À titre personnel, je fournis une radio au représentant de l'autorité préfectorale, qui peut ainsi suivre les opérations tout au long de leur déroulement, y compris pour communiquer ses instructions.

Lieutenant-colonel Emmanuel Gerber. Pour notre part, nous demandons à l'autorité civile de remplir un formulaire d'autorisation d'emploi de la force et, surtout, d'usage des armes. Je confirme en tout cas que l'autorité civile, en la personne du préfet, M. de Lavernée, ou de son directeur de cabinet, était systématiquement présente lors des opérations de Nantes que j'évoquais.

J'ai pu constater, au cours des trois dernières décennies, une montée de la violence dans beaucoup de manifestations ; surtout, des individus incontrôlables viennent s'y mêler discrètement : généralement munis de matériels de protection, ils profitent du déploiement du cortège ou de sa dislocation pour commettre des violences dont l'intensité est exponentielle.

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