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L’arrêt des traitements assurant un maintien artificiel de la vie doit être également soumis au critère de proportionnalité des soins. S’il reste proportionné, il n’y a pas lieu de l’arrêter. Cette proposition de loi n’a pas pour but d’aller vers l’euthanasie par omission de soins proportionnés.
L’amendement tend donc à insérer à l’alinéa 2 les mots : « Lorsque des traitements assurant un maintien artificiel de la vie apparaissent disproportionnés, ».