Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 25
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous demande de retirer ces amendements, au profit de mon amendement no 2048 . L’inconvénient de ces amendements est de supprimer la participation de droit du préfet lorsque l’État est concerné. La proposition que je vous ferai permet de préserver cette participation du préfet lorsque sa présence est requise.
