Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 25
Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :L’article 25 vise à créer un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public sur le territoire du département. Nous considérons qu’en tant que chef de file de la solidarité sociale et territoriale, porteur de nombreux services aux usagers, en particulier des plus fragiles, le conseil départemental doit pouvoir, aux côtés du représentant de l’État et en concertation avec les EPCI, participer à l’élaboration de ce schéma, comme le Gouvernement l’avait initialement prévu.
Nous considérons donc que ce schéma doit être soumis à l’approbation et non à un simple avis du conseil départemental.
