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Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles 24 d et 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Les articles 24 bis D et 24 bis ont été supprimés par la commission.

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