Intervention de Claude Sturni

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

C’est avec satisfaction que nous entendons vos propos, madame la ministre et monsieur le rapporteur. Néanmoins, je voudrais rappeler que ce n’est pas dans le champ culturel que se situe l’Institut du droit local mais bien dans un contexte beaucoup plus large, ainsi que M. le rapporteur l’a rappelé tout à l’heure. C’est pour cela qu’il nous paraît important de citer spécifiquement non pas uniquement l’Institut du droit local mais toute autre association qui agirait dans ces mêmes buts. Nous maintenons donc nos amendements.

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