Intervention de Claude Sturni

Le présent amendement vise simplement à accorder la même possibilité au conseil régional regroupant les trois régions, puisqu’il faut d’ores et déjà le prévoir.

J’ajoute que l’Alsace et la Moselle constituent depuis près d’un siècle un véritable laboratoire de la territorialisation du droit. Dans cette perspective, il me paraît souhaitable non seulement de rendre juridiquement possible le financement des actions que j’évoquais, mais aussi de consacrer la légitimité et implicitement l’opportunité du financement de cette activité.