Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a été très sensible aux arguments de Mme Coutelle et de la délégation aux droits des femmes, mais cet amendement soulève une difficulté car l’égalité femmes-hommes n’est pas une compétence mais un objectif politique, que nous sommes nombreux à vouloir poursuivre.
C’est la raison pour laquelle nous avons inscrit l’égalité femmes-hommes dans le schéma régional de développement économique comme l’un des objectifs et l’une des priorités que celui-ci doit poursuivre. En revanche, en faire une compétence des départements serait compliqué et nous obligerait à énumérer en grand détail toutes les compétences départementales.
Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j’émettrais un avis défavorable.
