Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Opérations d’investissement : le département peut intervenir auprès des communes et des intercommunalités. Opérations de fonctionnement : il n’intervient qu’auprès des intercommunalités.
Nous verrons ultérieurement un autre aspect dans un amendement du Gouvernement qui découle du fait qu’on a redonné les routes aux départements : s’agissant de la voirie, l’ingénierie bien sûr doit suivre. Mais c’est le premier point qui importait surtout au Gouvernement.
