Intervention de Danielle Auroi

Il me semble d’ores et déjà connaître la réponse de la commission, mais je veux néanmoins vous soumettre cette demande de rapport sur la péréquation environnementale.

Les collectivités de montagne gèrent de vastes espaces à faible densité démographique et font face à de nombreux surcoûts liés aux contraintes géophysiques, environnementales et climatiques. Les particularités des zones de montagne devront bien être reconnues un jour, et entraîner un juste retour pour ces zones à haute valeur environnementale. L’apport de la montagne à la nation, notamment son rôle de véritable château d’eau, devrait être enfin reconnu.

Créer, dans la DGF, une dotation valorisant de façon proportionnelle les « mètres carrés précieux », telles les surfaces dédiées au captage d’eau, aux forêts écocertifiées ou à l’agriculture biologique, fait désormais partie du champ de la réflexion. Ces collectivités ont des charges supplémentaires pour l’entretien de ces sites.

Ni la part d’autofinancement des collectivités territoriales dans la création et l’entretien des infrastructures écologiques, ni la réduction volontaire sur certaines zones de l’urbanisation ou des possibilités d’activités humaines ne font l’objet d’une valorisation alors qu’elles contribuent à l’objectif de transition écologique. Je pense aussi aux parcs naturels régionaux, qui s’inscrivent dans les mêmes dynamiques. C’est pourquoi cet amendement propose la remise d’un rapport sur le sujet.