Intervention de Éric Alauzet

Au moment de la loi de finances pour 2014, nous avons modifié le barème de la cotisation foncière des entreprises. C’est un progrès, car le barème initial ne tenait pas suffisamment compte de la capacité contributive des professionnels. Il n’en reste pas moins que la contribution foncière reste parfois très élevée, très supérieure au montant de la taxe professionnelle précédemment acquittée – je pense particulièrement à certaines professions, surtout les artisans. À l’inverse, d’autres professions restent vraiment très avantagées. Certes, il y a eu des améliorations, mais cela reste très inéquitable. Pour certains, les montants sont divisés par deux, trois ou même cinq, tandis que d’autres doivent faire face à des augmentations de 50 % ou 100 %.

Il est vrai qu’un obstacle de nature constitutionnelle nous a empêchés d’avancer autant que nous le souhaitions, mais il faut continuer à travailler. Cet amendement est donc un amendement d’appel pour la prochaine loi de finances, s’appuyant sur la très large réflexion sur le financement des collectivités locales. Afin d’éclairer notre réflexion, il serait utile, madame la ministre, que nous puissions bénéficier d’un état des lieux, d’où la nécessité d’un rapport. On pourrait ainsi voir quels ont été les gagnants ou les perdants des très nombreuses modifications qui sont intervenues. Bref, nous devons pouvoir disposer d’un bilan.

Quoi qu’il en soit, le travail doit se poursuivre. Le vrai problème, c’est l’assiette du chiffre d’affaires. Une des pistes serait de réfléchir aux bénéfices. Mais ce critère du chiffre d’affaires est très inéquitable : certains professionnels ont beaucoup de frais déductibles et sont pénalisés.