Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais il donne plus de liberté dans les montages financiers en facilitant le recours aux fonds de concours. Cela me paraît plutôt intéressant. Je m’en remets à la sagesse de mes collègues.

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