Intervention de Jean-David Ciot

Cet amendement porte sur les rapports entre la commune et la métropole à Marseille, et plus généralement sur les intercommunalités, sur les rapports entre la commune et de l’intercommunalité.

Aujourd’hui, la part de financement des investissements assurée par les fonds de concours intercommunaux est limitée à 50 %, c’est-à-dire que la commune et l’intercommunalité doivent financer à parité. Il est proposé de relever un petit peu le plafond de participation des intercommunalités, et plus qu’un petit peu même, car cette participation pourrait atteindre 80 %. La commune devrait forcément assurer 20 %.

Cela permet d’éviter un monopole d’autres collectivités – je pense au département ou à la région, qui peuvent assurer seuls une subvention de 80 % – et de mieux répartir les financements, notamment dans des départements compliqués – il m’arrive de penser au mien… Ainsi, la répartition des financements entre l’intercommunalité, demain la métropole, la commune, le département et la région pourrait être un peu plus équilibrée, ce qui permettrait de parvenir à des solutions consensuelles, à une plus grande pluralité de financements. C’est pourquoi j’insiste un peu, même si cet amendement, à mes yeux extrêmement important, peut vous paraître anachronique.