Intervention de Marylise Lebranchu

Cet amendement est relatif au périmètre des compétences susceptibles d’être déléguées ou transférées par les départements à la métropole. Il rétablit le texte du Gouvernement sur le groupe de compétences « tourisme, sport, culture ».

Le 7° de l’article, issu des travaux de la commission des lois du Sénat, élargit sans restriction aux domaines visés au tourisme, au sport et à la culture. Hormis le fait que ces compétences peuvent faire l’objet de délégations de droit commun pour répondre aux enjeux locaux, un tel découpage nuirait à l’équilibre général du mécanisme de délégation et de transfert envisagé en ne permettant pas qu’il s’applique à des blocs homogènes de compétences. C’est pourquoi le Gouvernement propose de circonscrire les domaines concernés pour chacune de ces compétences, à l’exception de la compétence culturelle.