Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’article 23 prévoit les délégations de compétences des départements vers les métropoles, lorsqu’il y en a. La commission est défavorable à sa suppression.
