Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Dans l’esprit de ce que je viens d’évoquer, il est proposé que les collectivités territoriales et leurs groupements présentent des comptes rendus à mi-mandat, rendus accessibles sur le site internet quand il en existe un. Ce serait une procédure de transparence pour permettre l’information du citoyen dans la modernité. Cela ne coûterait rien, même si ce serait bien sûr subordonné à l’existence de moyens de communication modernes.

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