Intervention de Dominique Potier

Il sera toujours possible de préciser mon amendement ultérieurement, mais j’y tiens beaucoup. Je pense qu’un rapport annuel pourrait être une bonne contribution à l’élaboration d’un projet de territoire. Il y a aujourd’hui toutes sortes de documents de planification et de projection, et l’on y perd parfois son latin. Il faudrait d’ici la seconde lecture se donner les capacités de remembrer cette logique des projets de développement et des programmes sous-jacents ayant éventuellement des impacts fiscaux et financiers pluriannuels. Nous avons besoin d’un remembrement prospectif en la matière. Il y a un certain désordre, dû à l’empilement des normes et des perspectives de planification, et y remédier serait de nature à favoriser la lisibilité et donc l’exercice de la citoyenneté. Dans les dix-huit mois suivant l’élection d’un conseil communautaire, disposer d’un bon projet-cadre et d’une série de documents de planification pluriannuelle serait source de clarté.

Par ailleurs, je veux vous solliciter sur un dernier point, madame la ministre : les nouvelles communautés de communes, qui feront entre 15 000 et 20 000 habitants, méritent toutes d’avoir un conseil de développement. Cette proposition a été repoussée à cause de l’article 40, mais elles pourraient déléguer très aisément cette compétence à un pôle métropolitain, à un pays ou à un pôle d’équilibre territorial et rural. En tout cas, aucune collectivité ne peut désormais se passer de la force de proposition d’un conseil de développement.