Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Cet amendement concerne la parité au niveau du bureau des intercommunalités. Nous avons déjà discuté à l’occasion de l’examen d’autres textes de la possibilité d’établir les conditions d’une parité réelle au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale. Pour avoir siégé dans nombre d’entre eux, où j’assurais en général la parité à moi toute seule,

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