Intervention de François Asensi

Il s’agit de prévoir l’obligation pour la métropole du Grand Paris de soumettre pour avis aux territoires les délibérations qui les concernent. Le bouleversement que représente l’instauration de la métropole ne peut se faire de manière antidémocratique : il doit se faire de concert avec les élus locaux et les populations. Or la nouvelle version de l’article 12 de la loi MAPTAM n’emprunte pas cette voie : aucun droit de regard n’est garanti aux élus locaux désignés par le suffrage universel.

Nous proposons donc, en premier lieu, que soient soumis pour avis aux territoires directement concernés les rapports de présentation et les projets de délibération de la métropole. Nous proposons en second lieu de permettre aux conseils de territoire de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil métropolitain de toute affaire intéressant leur territoire. Enfin, nous proposons de permettre aux conseils de territoire d’émettre des voeux.