Intervention de Jean-Luc Laurent

La difficulté de la mise en oeuvre de la métropole en Île-de-France réside dans la bonne articulation entre le communal, les coopérations de proximité existantes et la prise en charge de la politique métropolitaine à une échelle plus large. Chacun convient désormais qu’une collectivité unique métropolitaine ne peut prendre en charge l’ensemble de ces fonctions à l’échelle de 7 millions d’habitants. Aucune métropole mondiale ne compte un gouvernement métropolitain unique et centralisé. Il y a donc un enjeu d’articulation qui doit prendre en compte le développement de coopérations intercommunales depuis la loi Chevènement de 1999. Il est nécessaire de définir une intercommunalité au pluriel. C’est ce que j’appelle la polysynodie pour laquelle je milite depuis que je défends la cause de la métropole du Grand Paris.

Anticipant les impasses de la loi MAPTAM, l’amendement du Gouvernement amendé et adopté par le Sénat donne aux territoires une autonomie politique sous la forme d’établissements publics territoriaux, assimilables aux syndicats de communes. Doté de compétences importantes, ces établissement n’ont pas vocation à accompagner simplement la transition mais à structurer durablement l’action publique métropolitaine.

Il est également nécessaire de les doter de ressources fiscales propres et pérennes. Tel est le sens de cet amendement.