Intervention de François Asensi

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Asensi :

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’adhésion des communes situées sur le périmètre d’une plate-forme aéroportuaire à la métropole du Grand Paris.

Nous proposons de permettre aux communes engagées dans un contrat de développement territorial dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires et comprenant au moins une commune des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne d’adhérer sous certaines conditions à la métropole, dans un délai de deux mois après la promulgation de la loi.

Il serait en effet inconcevable de mettre à l’écart de la métropole des territoires qui accueillent chaque année des millions de visiteurs et qui constituent de fait une porte d’entrée vers notre pays. L’augmentation du trafic aérien et des échanges internationaux nous conforte dans cette idée.

Il serait tout aussi inconcevable de diviser administrativement des pôles de développement économique majeurs pour l’Île-de-France. L’aménagement des territoires situés sur la plate-forme aéroportuaire a besoin de cohérence et de continuité. La fragmentation institutionnelle qu’introduit votre projet de loi aura donc, à n’en pas douter, des effets négatifs pour le développement économique de ces territoires.

Le dynamisme économique des zones aéroportuaires doit pouvoir profiter à toute la métropole. Intégrer les communes situées sur le périmètre des aéroports participe donc à la construction de la métropole solidaire que nous appelons de nos voeux. C’est pourquoi notre amendement vise à assouplir autant que faire se peut les conditions d’adhésion des communes du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne à la métropole du Grand Paris.

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