Intervention de Marylise Lebranchu

Je ne reprendrai pas les arguments du rapporteur. M. Le Fur soulève un point sur lequel beaucoup de communes littorales s’accordent : du fait de la loi littoral et de la bande des cent mètres, les constructions sont repoussées à un second rang géographique où se retrouvent parfois les meilleures terres – le problème se pose de la même manière dans les zones de montagne.

Nous devons prendre en compte la protection du littoral et quelques risques spécifiques comme celui des algues vertes mais le problème que vous soulevez doit être réglé. Un certain nombre de villes ou de villages sont construits autour de friches inexploitables. Il arrive que ces communes soient très distendues en bordure de littoral car, entre les années 1950 et 1975, date de leur interdiction, peu de gens ont été attirés par ces constructions. Nous avons demandé à ces villes, ces villages, ces hameaux d’assainir leur territoire – ramassage des ordures ménagères, délimitation des zones fragiles et submersibles, etc – ce qui m’amène à penser que nous pourrions réfléchir à des droits à construire.

Dans le cadre du pouvoir réglementaire des régions, l’excellent travail de deux sénateurs, Odette Herviaux et Jean Bizet, a permis une ouverture à l’article 6 sur le pouvoir d’adaptation – c’est exactement ce qu’il vient de se produire sur un autre sujet que je ne veux pas rouvrir mais l’adaptation devra être suivie d’une régularisation de la demande au niveau du Parlement, pour poser un certain nombre de boucliers et éviter ainsi que l’on ne déroge trop facilement aux règles sur des questions sensibles.

Votre amendement, monsieur le député, ne peut pas être accepté mais nous savons qu’il faudra avancer pour éviter que les meilleures terres agricoles ne disparaissent. Peut-être pouvez-vous dans ces conditions le retirer et nous nous retrouverons à l’article 6.