Intervention de Marc Le Fur

Je voudrais profiter de cet amendement pour relancer un sujet que je sais sensible et qui préoccupe énormément nos concitoyens, celui de la loi littoral. Du fait de ses excès, il arrive que la loi littoral fige complètement la construction sur nos communes littorales en raison de son application à l’ensemble de la commune et non simplement à la bordure immédiate. Nous aboutissons à des situations aberrantes comme l’illustrent certaines anecdotes particulièrement révélatrices. Un projet de tour de séchage du lait, dans un commune littorale du Finistère, Plouvien, avec à la clé la création possible de 70 emplois, avait fait l’unanimité localement. Or, la loi littoral l’interdisant, il a fallu que la commune renonce à une partie de son territoire au bénéfice de la commune voisine, laquelle n’est pas soumise à la loi Littoral, pour permettre la réalisation de ce projet ! L’investissement n’est pas encore finalisé car, comme toujours dans notre beau pays, ceux qui entreprennent se heurtent à de nombreux obstacles. Voilà une première conséquence de la loi littoral.

Deuxième conséquence, dont nous devons être conscients : nous sommes en train de spécialiser socialement l’espace. Jusqu’à présent, cette région que je connais bien, tout comme vous, madame la ministre, ne souffrait pas de ce phénomène et tout le monde vivait ensemble, aussi bien les gens issus de classes aisées que des classes moyennes ou plus modestes. C’était un plus social. À présent, l’espace constructible dans les communes littorales est devenu si cher qu’il est quasiment impossible de construire, ce qui en chasse les classes moyennes ou modestes.

Cet amendement ne remet pas en cause le caractère essentiel de la loi littoral mais il tend à faciliter les dérogations, en particulier en matière de services publics. Ces communes doivent pouvoir vivre ! Je pense notamment à la région vannetaise où un certain nombre de services publics ne peuvent plus s’installer – les canalisations, les eaux etc….