Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18 a
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Sauf erreur de ma part, le sous-amendement auquel j’aurais donné un avis défavorable a été retiré. Avis favorable à tous les autres sous-amendements.
