Intervention de Serge Grouard

Je voudrais simplement obtenir une précision sur ces deux amendements, qui me semblent complémentaires. Pour que nous soyons bien informés, je voudrais que M. Pupponi nous explique les conséquences de l’amendement no 1062 , notamment sur la DSC. Cet amendement propose de fixer le montant minimum de la DSC à 10 % du produit de la CFE et de la CVAE sur le territoire de l’EPCI. Qu’est-ce que cela change par rapport à la situation actuelle ?