Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Les anciens pays sont des espaces de contractualisation avec les régions, notamment pour l’attribution des subventions européennes. Entreront-ils en concurrence avec ces EPCI ? Comment le dispositif s’articulera-t-il ? M. le rapporteur peut-il nous apporter des explications ?

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