Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Je crains que cette série d’amendements, dont les auteurs sont membres du Club des parlementaires pour le vélo, ne subisse le même sort.

Comme vous le savez, l’obligation de créer des garages à vélos sécurisés dans les immeubles de bureaux ou d’habitation neufs comportant un parking figure depuis 2010 dans le code de la construction et de l’habitation. Cet amendement vise à exonérer de deux ans de taxe foncière les copropriétés qui engagent ce type de démarche, afin de favoriser ces aménagements dans les immeubles anciens. Mais sachant le sort réservé à cet amendement, je ne développerai pas davantage sa défense !

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