Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, vous m’interrogez sur les survols de centrales nucléaires et de la ville de Paris par des drones. Depuis le 5 octobre, soixante survols ont été constatés. Pour lutter contre ce phénomène, nous prenons trois types de mesures. Premièrement, des mesures préventives destinées à informer les utilisateurs de ces engins au moment de leur acquisition du risque de peine encourue en cas d’infraction à la réglementation. Vous avez rappelé que les peines avaient été significativement aggravées : un an de prison, 75 000 euros d’amende. Deuxièmement, nous préconisons, comme vous l’avez suggéré dans votre question, de nouvelles dispositions à caractère juridique. Ainsi, nous souhaitons que la directive européenne relative au fonctionnement de ces engins et autres aéronefs ainsi que les arrêtés pris par le gouvernement français en 2012 soient modifiés pour tenir compte des évolutions constatées.

Au-delà de ces mesures d’ordre juridique, nous souhaitons également que plusieurs dispositions nouvelles à caractère technique puissent être prises. Vous avez évoqué la possibilité d’intégration de puces dans les drones de manière à pouvoir les rendre détectables. Nous travaillons également avec les industriels à la mise en place de dispositifs de brouillage, de manière à assurer leur neutralisation. Ce travail, nous le faisons sous la conduite du SGDSN, en très étroite liaison avec les acteurs industriels concernés. Nous le faisons aussi au plan international, car l’efficacité de cette mesure suppose une coopération européenne internationale et un cadre qui le soit également pour être totalement efficace.