Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mme la ministre a rappelé que l’article 15 ter avait été introduit au Sénat après une discussion menée par le Gouvernement avec un certain nombre d’élus de la métropole d’Aix-Marseille.
En commission des lois, M. Mennucci, nous avait fait part de son inquiétude en nous expliquant que la nécessité de recueillir une majorité des deux tiers était de nature à freiner de manière considérable, voire à contrarier la mise en place d’un PLUI à l’échelle métropolitaine alors que la métropole d’Aix-Marseille devait produire des logements sociaux abordables, répartis sur le territoire de manière équitable, de manière à éviter la ségrégation ou la stigmatisation de certains quartiers.
Le Gouvernement a réitéré son attachement à cet article et moi-même, en commission, en tant que rapporteur, j’avais donné un avis défavorable à l’amendement de suppression défendu par M. Mennucci, qui a toutefois été adopté.
Entre-temps, des discussions ont été menées, notamment pour que l’on puisse déléguer à la métropole d’Aix-Marseille un certain nombre de compétences en matière d’aides à la pierre et d’accès au logement, de mise en oeuvre du droit opposable au logement, à l’initiative de M. Mennucci, dont l’amendement qu’il avait déposé à ce sujet a été déclaré irrecevable en application de l’article 40 par la commission des finances.
