Intervention de Michel Piron

Ce débat dépasse les clivages partisans, nous venons de nous en rendre compte. Et c’est un vieux débat – j’ai quelques souvenirs de discussions tenues alors que je siégeais au banc du rapporteur en 2010.

Je voudrais rappeler l’originalité extrême qui a conduit le Sénat à introduire une absolue nouveauté dans le code des collectivités territoriales. Cela a consisté à instaurer ce qu’il a appelé admirablement une minorité de blocage. Je savais que cela existait dans le code du commerce ou dans le code des sociétés, mais cela n’existait pas encore dans le code des collectivités locales. Cette minorité de blocage donc, dont je ne sais plus s’il s’agit de 25 % des communes représentant 20 % de la population ou de l’inverse, pouvait s’opposer au transfert des PLU.

Nous avions entendu cet argument admirable en commission mixte paritaire : la ministre du logement de l’époque nous expliquait que c’était au nom d’un plus grand respect de la minorité ! J’avais traduit cela pour ma part comme un moindre respect de la majorité, et comme je continue à avoir un plus grand respect de la majorité, je répète que je suis tout à fait hostile à ce que l’on rétablisse ce droit de la minorité contre l’avis d’une majorité.