Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – CESER – d’inscrire des communications à l’ordre du jour du conseil régional, c’est-à-dire de lui adresser une injonction.
