Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9
David Habib, président :Sur les amendements de suppression de l’article 9, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis.
