Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Je veux le dire clairement, et remercier aussi le rapporteur pour son intervention remarquable, tout à l’heure, qui a parfaitement bien éclairé le débat et nos travaux. Vous ouvrez la possibilité de contribuer au financement, ce qui est une excellente chose. Vous l’avez très bien dit, madame la ministre. Je ne crois pas que les régions auront à s’en alarmer. On a suffisamment dénoncé les incohérences pour ne pas rendre hommage à la cohérence, quand elle se manifeste, comme c’est le cas ici.

Dès lors que la clause de compétence générale a été supprimée pour les régions, il n’y a pas d’autre choix que de présenter cet amendement. Je n’aurai donc aucun problème pour le voter, le moment venu, car il permet, en plus, de poursuivre le dialogue avec le Sénat et, in fine, par différentes voix – je l’ai entendu sur d’autres bancs, y compris au sein de votre propre majorité –, de faire entendre raison. C’est une bonne chose qu’il puisse y avoir un dialogue avec le Sénat, puisque nous sommes tous pour le bicamérisme.

Je me réjouis donc, madame la ministre, car c’est une bonne nouvelle, pas seulement pour les départements mais, plus généralement, pour notre pays – sans refaire le débat, force est de reconnaître que cela aurait tout de même représenté un surcoût, alors que les caisses de l’État comme des collectivités sont vides. Je crois donc, au moins à ce stade, que c’est une bonne nouvelle.

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