Intervention de Marylise Lebranchu

Vos questions sont pertinentes. J’ai pris soin, monsieur Gagnaire, de dire que la région « peut » financer. À partir du moment où les régions, en charge d’un schéma régional, veulent agir en faveur d’axes qui sont, pour elles, stratégiques, d’intérêt régional, elles peuvent les financer : on ouvre cette possibilité compte tenu de la disparition de la clause de compétence générale. Vous avez raison : dans l’épure, les départements gardent leurs ressources. Il n’y a pas de transfert de compétences, donc pas de transfert de moyens. Du coup, il faudra qu’on règle cette question en loi de finances. Il ne vous a pas échappé que le Premier ministre s’est engagé à ce qu’on trouve une fiscalité dynamique pour les régions.

La question que vous posez pour les routes, vous pourriez en effet la poser, s’agissant des régions, pour bien d’autres compétences, y compris quand il s’agit de biodiversité, de sujets présentant un fort enjeu. On a toujours l’air de dire que l’on a transféré des champs de compétence quasiment inexistants. Je réponds : non. Vous avez raison, le développement économique, en tout premier lieu, mais aussi la possibilité que l’on a évoquée appellent une réponse de notre part et le Gouvernement s’est engagé, par la voix du Premier ministre, à trouver réponse à cette très délicate question.