Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Non, pas du tout, mais cela change les équilibres économiques du système. En effet, le transfert des routes s’accompagnait d’un transfert des financements. De quels moyens sera assortie la possibilité offerte de financer les routes ? Je souhaiterais avoir des garanties du Gouvernement en ce sens. Il se trouve que plusieurs projets existent dans ma région. Les projets concernant les départements dépourvus d’infrastructures ferroviaires sont tout à fait légitimes. Hier, je me trouvais, avec quelques collègues, chez le ministre des transports. Il est par exemple demandé 850 millions d’euros pour la construction d’une autoroute à péages. Évidemment, le département dit que la région va payer. S’il n’y a pas de transfert de financement, je n’imagine pas que la région Rhône-Alpes-Auvergne, même si ce sera une région puissante, puisse placer ne serait-ce qu’un euro dans le système. Il faut donc avoir des garanties à l’égard du transfert de financement. Sans garantie, ou hors contrat de plan État-région, un vrai problème va se poser. En effet, la faculté d’aider les départements va entraîner des sollicitations permanentes, qui ne pourront pas être honorées s’il n’y a pas de moyens supplémentaires. C’est un élément extrêmement important.

Je pense que, dans la période actuelle, compte tenu des urgences qu’il va falloir gérer dans le cadre de la fusion des régions, le fait que des collectivités de proximité gèrent provisoirement les routes n’est pas une catastrophe ; mais l’amendement du Gouvernement pose d’autres problèmes que l’on abordera sans doute, un jour, en loi de finances. J’aimerais avoir quelques assurances à ce sujet.