Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je m’oppose à la suppression de l’article 9, qui est l’objet de ces amendements, pour deux raisons. Premièrement, on a évoqué tout à l’heure, aux articles 3 et 6, le rôle que les régions pouvaient avoir, d’une part, en matière de mobilité, en opposition ou en complémentarité avec les questions de transport et, d’autre part – on en a parlé à plusieurs reprises, notamment au sujet du désenclavement routier et des territoires ruraux – on a aussi évoqué le fait que les régions devaient s’impliquer et réfléchir à l’état du réseau routier et des infrastructures de transport à leur échelle, qui plus est si ce sont de grandes régions.

Deuxièmement, le Gouvernement a déposé un amendement no 2083 qui propose une nouvelle rédaction de l’article 9. Supprimer cet article empêcherait de discuter de cet amendement du Gouvernement.

Telles sont les raisons pour lesquelles j’appelle tous mes collègues, y compris celles et ceux qui sont signataires d’amendements de suppression, à repousser ces derniers, de manière à ce que nous puissions, à l’occasion de l’examen de l’amendement no 2083 du Gouvernement,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion