Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 265 , 396 et 1155 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 265 et 396 sont identiques.

La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 265 .

La parole est à M. Michel Piron.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion