Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Ayant une aversion personnelle pour les ordonnances et étant donné que cela fait deux fois que l’on nous fait retirer des amendements au prétexte qu’ils seront peut-être satisfaits par de belles ordonnances, j’insiste sur votre devoir de vigilance, madame la ministre, sur la nature des ordonnances. Elles doivent bien répondre aux amendements que nous considérons de cohérence, eu égard aux compétences transférées.

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