Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Depuis mardi soir, j’ai pu poser quelques questions bêtes sur les pôles de compétitivité ou le financement des contrats de projets État-région mais, in fine, ces questions n’étaient pas totalement inutiles. J’en ai une autre concernant le versement transport. J’ai bien compris que la région serait l’organe de mobilité et qu’elle pourrait transférer ou pas, par délégation, sur un certain nombre de territoires, cette mobilité. Nous connaissons tous le schéma actuel du versement transport mais qu’en sera-t-il demain ? Est-ce la région qui lèvera le versement transport de manière uniforme sur tout le territoire ? Pourrons-nous continuer à lever le versement transport ? Le versement transport additionnel existe-t-il toujours dans les zones urbaines ? Que se passera-t-il quand le transport scolaire était gratuit dans le département ? Qu’il s’agisse d’une famille qui paie ou pas le transport scolaire, d’un citoyen qui utilise une ligne urbaine également ligne de transport scolaire avec un tarif adapté, d’un président de syndicat de transport, d’une agglomération ou d’un président de conseil général qui lèvent le versement transport ou de l’ensemble des candidats qui s’imaginent déjà présidents des grandes régions françaises, tout le monde se pose des questions, poste des messages sur internet et attendent avec impatience que vous expliquiez votre vision du versement transport.

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