Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous avons bien compris que la mobilité était appelée à être transférée aux régions. Un certain nombre de questions ont été posées sur les incidences, non négligeables, de ce transfert sur les territoires ruraux, littoraux et de montagne. Sur tous les bancs, des inquiétudes se sont exprimées quant au maintien des lignes, à la solidarité tarifaire, au coût des transports.

Madame la ministre, pouvez-vous vous engager à faire évoluer, avant la deuxième lecture à l’Assemblée, l’article 8, de sorte que si vous décidez – c’est le fait majoritaire – le plein transfert aux régions de la mobilité, nous ayons quand même un certain nombre de garanties ? Une nouvelle fois, les territoires ruraux, littoraux et de montagne sont très inquiets.

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