Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1308 , 1666 et 1867 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1308 et 1666 sont identiques.

La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 1308 .

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