Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je demande à M. Leroy de bien vouloir retirer son amendement, pour deux raisons. À l’article 8 bis, la commission a prévu que les lignes ferroviaires relevant des départements puissent être transférées aux régions. Et surtout, le Gouvernement a déposé un amendement portant article additionnel après l’article 8, no 2054, qui répond pleinement à votre objectif. Plutôt que de parler de « lignes à faible rentabilité », il porte sur les « lignes capillaires non exploitées depuis cinq ans », ce qui peut signifier qu’il existe des problèmes de rentabilité, mais pas seulement. Cela peut permettre d’ouvrir le spectre.
